Terms of sales of the Host
Nous vous transmettrons nos conditions générales complètes avec le contrat de location.
Conditions Générales de Vente
Debbie Dawtrey
Version du 04/07/2026
Article 1 — Préambule
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes.
Article 2 — Modalités de réservation et de paiement
La réservation du logement est confirmée après l'accord du Loueur, et après réception du contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé" le cas échéant, accompagné du versement initial selon la modalité de paiement proposée.
Le versement initial doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.
Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement proposée.
Modalité « Non-refundable (-10%) »
Sous la modalité "Non remboursable", le séjour ayant été réglé intégralement à la réservation, aucun solde restant n'est dû à l'arrivée.
Le Locataire prend possession du logement aux dates convenues sans aucune formalité de paiement supplémentaire, hors cautions éventuelles à régler sur place.
La location a été réglée intégralement à la réservation selon la modalité "Non remboursable", en contrepartie d'une réduction sur le tarif d'hébergement. a) Si le Loueur annule la location pour cause de force majeure, il devra rembourser la totalité des sommes versées. b) Si le Locataire annule la location, quelle qu'en soit la cause ou la date, le montant intégral du séjour reste acquis au Loueur et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement. Pour faire valoir, toute demande d'annulation par le locataire par téléphone ou par email devra être confirmée par le locataire par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi. Le Loueur pourra également prendre acte de la demande d'annulation par retour d'email. c) Les sommes acquises au Loueur pourront, à la seule discrétion du Loueur, être partiellement restituées si la location a pu être relouée pour la même période et au même prix.
Article 4 — Services
The Breakfast is included in the price of the room.
WiFi included
Les draps sont fournis et les lits sont faits à votre arrivée.
Le linge de toilette, draps de bain, serviettes sont fournis
Article 6 — Engagements des Parties
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du contrat, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
Article 7 — Règles d'usage du logement
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans le descriptif du logement. Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Si le propriétaire donne son accord, il peut alors demander un complément financier par personne supplémentaire. Le loueur est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être exigé.
La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Loueur. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être exigé.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le loueur s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Le locataire s'engage à rendre les chambres en bon état.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
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Chambres d'hôtes Quelle Belle Vue - Confolens - Charente Limousine
Debbie Dawtrey
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